Intervention de Jean-Pierre Door

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur un point important souligné par le médiateur de la République au cours des auditions. Un amendement de Mme Filippetti sur le même sujet a d'ailleurs été déclaré irrecevable. Il s'agit des différences entre l'allocation servie par le FCAATA et les dispositifs spécifiques de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante créés par certains régimes spéciaux, en particulier pour ceux qui ne peuvent pas bénéficier du FCAATA – réservé, pour sa part, aux salariés du régime général et du régime agricole.

Les règles de prise en charge sont discordantes et il existe un manque de coordination entre les régimes, au détriment des victimes. Ainsi, il n'existe aucune mesure générale de réciprocité afin que chaque régime puisse prendre en compte le cumul de toutes les périodes d'activité susceptibles d'ouvrir droit à une allocation de retraite sans considération du régime sous lequel les périodes d'activité ont été exercées.

Sans doute ne me donnerez-vous pas de réponse aujourd'hui, monsieur le ministre, mais ne pensez-vous pas qu'il convient de réfléchir à une harmonisation des conditions d'octroi et de prise en charge des ACAATA au sein de ces différents régimes d'assurance maladie, de façon à observer un esprit de justice pour toutes les victimes de l'amiante.