Intervention de Patrick Roy

Vous apportez de l'eau à mon moulin, ma chère collègue. Je trouve très agaçant que, comme chaque année, des questions aussi importantes soient traitées à deux heures et demie du matin, alors que nous avons passé beaucoup de temps sur d'autres sujets, importants sans doute, mais pas davantage que celui-ci – M. Muzeau a cité l'exemple des pharmaciens.

De plus, le débat est tronqué puisque les amendements que nous déposons sur l'amiante sont régulièrement retoqués au titre de l'article 40 de la Constitution et n'ont pas, eux, le privilège d'être repris par le Gouvernement.

Quitte à poursuivre mon propos au cours de l'examen des amendements de suppression de l'article, je commencerai par l'ACAATA, allocation très injuste puisque tous ceux qui devraient y avoir droit n'en bénéficient pas dès lors qu'ils n'ont pas travaillé dans une entreprise figurant sur la liste officielle. Les rapports parlementaires évoqués avaient en effet demandé l'ouverture d'un droit individuel, mesure qui paraissait de bon sens puisqu'on ne peut pas inscrire toutes les entreprises sur la liste, mais qu'il existe des cas très précis.

Or l'instauration de ce droit individuel, sauf erreur de ma part, n'est pas à l'ordre du jour malgré les préconisations des rapports, loués en leur temps par une majorité reconnaissant alors l'intérêt du travail parlementaire. Je constate qu'ils se trouvent aujourd'hui au fond du placard, recouverts de poussière.

Quant au dernier en date, qu'on ne tente pas de me faire croire qu'il a été réalisé de manière collective, démocratique. J'étais membre du groupe de travail et nous n'avons été convoqués qu'à deux ou trois séances plénières de moins d'une heure chacune et au cours desquelles nous n'avons pu nous exprimer que quelques minutes. On ne saurait donc parler de travail de fond sur un sujet qui mérite pourtant un vrai débat parlementaire.

Par ailleurs, comment peut-on laisser partir des victimes potentielles de l'amiante avec une allocation représentant 65 % de leur ancien salaire, très souvent équivalent au SMIC ? Ce n'est pas convenable eu égard à l'espérance de vie de ces travailleurs, nettement inférieure à la moyenne. Or le PLFSS n'apporte aucune réponse à cette question importante. À chaque fois que l'on fait valoir que le montant de l'allocation devrait être au moins égal au SMIC, on me répond que, techniquement, juridiquement, ce n'est pas possible. En politique, quand il y a injustice, on doit avoir la force de dire que si l'on ne peut appliquer une mesure pour des raisons techniques ou juridiques, au moins doit-on s'efforcer de la mettre en oeuvre parce qu'elle est juste.

Toujours en ce qui concerne la CAATA, la seule mesure nouvelle que vous proposez est la suppression de la contribution à la charge des entreprises pour la remplacer par une augmentation à due concurrence de la dotation de la branche AT-MP. Vous allez donc diluer les responsabilités, ce qui permettra de ne plus en parler – c'est bien pratique. Cela me conforte dans l'idée que le Gouvernement ne souhaite pas de procès pénal et essaie d'enterrer le dossier.