Intervention de Bernard Cazeneuve

À la suite de la réponse de M. le ministre à mon intervention sur l'article 65, ma première question concerne le FCAATA.

Lorsque la mission que présidait Jean Le Garrec a rendu ses conclusions, la presse s'est fait l'écho de réflexions qu'a rappelées à l'instant M. Muzeau. Le débat nous donne l'occasion d'en préciser le contenu.

Je souhaite vous poser une première question, monsieur le ministre : est-il vrai qu'une réflexion est en cours pour ouvrir la CAATA aux seuls travailleurs de l'amiante qui ont déclaré la maladie, et non pas à l'ensemble des travailleurs de l'amiante dont l'entreprise figure sur la liste ouvrant droit à indemnité ?

Ensuite, notre collègue Roland Muzeau vient de le rappeler, l'article prévoit de substituer à la contribution à la charge des entreprises, la contribution AT-MP. Or vous savez que le nombre de victimes de l'amiante va augmenter au cours des vingt prochaines années : on estime à 100 000 ceux qui vont déclarer la maladie et, éventuellement, en mourir. Dès lors que vous aviez mis en place la contribution employeur avec un objectif de 100 millions d'euros, que vous ne disposez que de 30 millions d'euros et que vous lui substituez le financement par la branche AT-MP sans augmentation de l'enveloppe, comment allez-vous financer le dispositif de la CAATA à enveloppe constante ?

S'agissant du FIVA, vous avez indiqué que le financement, excédentaire, ne pose pas de problème et que nous n'avons pas besoin d'augmenter l'enveloppe pour l'année 2009. Dans le même temps, vous précisez que les moyens supplémentaires que vous allez allouer au fonds vont lui permettre de traiter avec plus d'efficacité un plus grand nombre de dossiers. Si c'est le cas, je vois mal comment vous allez financer un plus grand nombre de victimes à enveloppe constante, à moins que les moyens que vous allez allouer ne soient fictifs et l'on ne continue à traiter le nombre de victimes à flux constant. Autrement dit, soit vous donnez des moyens supplémentaires, les victimes indemnisées sont plus nombreuses et il faudra abonder l'enveloppe, soit vous ne donnez pas ces moyens et, peut-être, en effet, pourrez-vous continuer à traiter la situation à enveloppe constante.

Enfin, Roland Muzeau évoquait la possibilité pour les travailleurs de l'amiante de figurer sur une liste de métiers plutôt que sur une liste d'entreprises pour bénéficier de la CAATA. Des réflexions ont été conduites sur la question, comme l'attestent de nombreux rapports parlementaires réalisés notamment par mon prédécesseur Jean Lemière, par Jean Le Garrec ou par le sénateur Jean-Pierre Godefroy. Ces travaux évoquent la possibilité, pour éviter des injustices, d'ouvrir une voie individuelle permettant aux victimes dont l'entreprise ne figure pas sur une liste ou qui pourraient eux-mêmes ne pas être inscrits sur la liste des métiers, de bénéficier de l'indemnisation. Envisagez-vous concrètement d'ouvrir cette possibilité ?