Intervention de Roland Muzeau

Je profite du seul article de ce PLFSS traitant du financement des fonds amiante, article classique devant figurer dans chaque PLFSS afin d'arrêter le montant de la contribution de la branche AT-MP au FIVA et au FCAATA, pour insister sur le peu de place consacré par le Gouvernement, au-delà du prisme étroitement financier, à la dimension humaine et sociale du problème de l'amiante et à la réparation due à la fois aux victimes, notamment par la compensation de la perte d'espérance de vie, et à leurs familles.

Le PLFSS pour 2009 est vide de toute mesure de nature à rendre plus justes et plus pérennes les modalités de financement des fonds amiante, mais il est riche par contre d'une nouvelle disposition, celle supprimant la contribution spéciale employeur au FCAATA, ce qui a pour conséquence d'alourdir encore la contribution de la branche AT-MP.

Depuis 2005, les rapports n'ont eu de cesse de se succéder pour évaluer le système de préretraite amiante et proposer des scenarii d'évaluation. Mais comme ils ne convenaient pas aux tenants de la gestion comptable du dispositif, d'autres rapports ont été commandés.

Le dernier en date, celui de M. Le Garrec, largement contesté par les syndicats et les associations membres du groupe de travail ayant présidé à son élaboration,…