Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 66
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Madame Filippetti, le rapport Gosselin évalue à 30 000 le nombre des inaptitudes. Quant au coût, il s'élève à quelque 25 millions d'euros. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements.
Monsieur Muzeau, dans la majorité des entreprises, les indemnités journalières sont prises en compte à hauteur du salaire sans délai de carence pour les AT-MP.
