Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur Muzeau, je suis d'accord avec vous, il faut donner la priorité à une politique de santé et de sécurité au travail fondée sur la prévention. C'est d'ailleurs la ligne directrice du document d'orientation que j'ai soumis aux partenaires sociaux sur la réforme de la médecine du travail, réforme pour laquelle je souhaite que les négociations puissent être engagées rapidement. Initialement, j'avais pensé que cette réflexion pourrait aboutir d'ici à la fin de l'année, mais un délai supplémentaire sera nécessaire.

Il semble qu'il ne s'agisse pas là d'un sujet grand public. Pourtant, il devrait l'être, car il concerne tous les salariés au travail.

Vous m'avez interrogé également sur le devenir de l'AFSSET. Cet organisme est concerné, comme toutes les agences de l'État, par une réflexion qui vise à des rationalisations – on peut parler de regroupements. À ce jour, aucune décision n'a été arrêtée. Toutefois, les décisions prises obéiront à un certain nombre de principes : la place des partenaires sociaux, la priorité qui doit être donnée à la santé au travail, la garantie des moyens de l'agence dédiée à cette mission.

Madame Filippetti, nous augmentons de 150 % le taux de remboursement des dispositifs médicaux pour les victimes d'AT-MP. Dans mon esprit, il s'agit là d'un premier pas. Quant à l'allocation servie par le FCAATA, comme c'est une préretraite, les ayants droit ne peuvent pas y avoir accès.

Monsieur Cazeneuve, la question de la suppression de la contribution employeur au FCAATA sera traitée à l'article 67.

Quant au FIVA, ses besoins sont totalement couverts par la dotation 2009. La résorption du retard ne le mettra pas en danger et des moyens sont dégagés pour y pourvoir : vingt personnes supplémentaires sont prévues ainsi que l'affectation de quatre à cinq permanents. Nous sommes donc vraiment en mesure de relever le défi, qu'il s'agisse des moyens humains ou financiers.