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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Il faudrait également que les conditions d'indemnisation ne diffèrent plus selon que l'on relève du régime général ou d'un régime spécial parce qu'il y a là un élément d'injustice.

Enfin, il serait hautement souhaitable d'ouvrir un droit d'accès individuel à la liste pour permettre à ceux qui ont été en contact avec l'amiante dans leur vie professionnelle, mais dont l'entreprise n'y est pas inscrite, d'être également indemnisés.

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