Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, mes chers collègues, avant d'apprécier le contenu du premier article de la section consacrée par ce PLFSS aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, je déplore une fois plus le peu de place accordé au sujet de la santé au travail.

Nous savons que la branche AT-MP joue un rôle central, qui devrait être déterminant pour préserver la santé de près de 70% de la population active. Pourtant, monsieur le ministre, des causes des atteintes à la santé des salariés, des obstacles restant à franchir pour construire une politique de prévention des risques professionnels, des voies à emprunter pour améliorer la réparation des dommages subis par les victimes en général et des victimes de l'amiante en particulier, nous ne pourrons discuter correctement : ni dans ce PLFSS ni à une autre occasion.

Le fait que nous examinions les dispositions relatives à la branche AT-MP à l'issue d'une discussion marathon, en à peine une heure et à une heure avancée de la nuit, sans avoir de surcroît véritablement le droit d'amender la copie du Gouvernement – seuls deux de nos amendements sur plus d'une dizaine ont survécu au couperet arbitraire de l'article 40 – contribue à occulter l'importance de la problématique de la santé au travail. Cela conforte même certains dans l'idée que les impératifs de santé publique peuvent continuer à s'effacer devant les impératifs économiques.

En commission, le souhait a été émis que, l'an prochain, la discussion du PLFSS soit organisée différemment afin de rendre toute leur importance aux articles relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Pouvez-vous prendre des engagements en ce sens, monsieur le ministre ?

Sur deux autres questions très précises, l'avenir de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail et les plaintes au pénal dans l'affaire de l'amiante, je souhaite que vous apportiez des réponses.

Les victimes du travail et leurs familles continuent de se heurter à l'injustice que constitue l'impunité des employeurs responsables. Les veuves de l'amiante, les associations qui les défendent s'interrogent plus que jamais sur la volonté réelle du garde des sceaux et du Gouvernement de faire aboutir les plaintes en cours d'instruction au pôle de santé publique et de voir jugés au pénal les dossiers de l'amiante.

Dans une tribune de La gazette du Palais, Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction chargée des dossiers de victimes de l'amiante, déplore l'« absence de moyens » et s'inquiète de la déjudiciarisation progressive de l'affaire.

Quel est le sens de votre action en ce domaine, monsieur le ministre ? Croyez-vous encore, comme nous, à la nécessité, à l'exemplarité, à la valeur préventive de poursuites pénales ou privilégiez-vous la voie de l'indemnisation civile ? Pesez-vous de tout votre poids auprès de votre collègue pour qu'il soit rapidement remédié aux dysfonctionnements actuels de la justice et que des effectifs supplémentaires d'OPJ – une dizaine de postes – soit dégagés ? Si des obstacles juridiques rendent aujourd'hui difficile, voire impossible, le traitement pénal de telles affaires, êtes-vous prêt à les dépasser ?

S'agissant de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, chargée, sous votre tutelle, de l'évaluation des risques en milieu professionnel, pouvez-vous dissiper ici les rumeurs inquiétantes qui circulent sur son avenir ? L'expertise en santé au travail doit-elle souffrir de la volonté gouvernementale de regrouper et réorganiser les agences sanitaires ?