Intervention de Yves Jégo

La préoccupation de M. Yanno est fort juste mais elle relève du domaine réglementaire.

Un fonctionnaire bénéficiant de l'ITR s'absentant de sa collectivité de résidence peut voir son indemnité suspendue au bout d'une certaine durée. Mais peut-il à son retour bénéficier de l'ITR dans les mêmes conditions qu'au moment de son départ ? Sur ce point, je peux rassurer M. Yanno, le décret apportera satisfaction à sa demande. Je souhaite donc que cet amendement soit retiré, compte tenu de l'engagement du Gouvernement.

Par ailleurs, je tiens à remercier les rapporteurs d'avoir retiré leurs amendements. J'ai bien conscience qu'entre les attentes et les exigences des uns et des autres, le chemin est étroit. Mais pour faire des réformes, il faut quelquefois emprunter des voies difficiles.

Chacun aura bien compris que cette réforme si longtemps attendue était compliquée à mettre en oeuvre. Mais la sagesse et la subtilité de l'Assemblée nous seront précieuses pour parvenir à nos fins.