Intervention de Gaël Yanno

Cet amendement vise à revenir sur une profonde injustice du projet : à compter du 1er janvier 2009, les fonctionnaires de l'État qui prendront leur retraite dans les collectivités d'outre-mer et répondront aux critères nécessaires pour prétendre à l'ITR seront traités différemment, selon qu'ils exercent dans l'océan Indien – à la Réunion et à Mayotte – ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans l'océan Pacifique. Dans le premier cas, ils ne seront concernés par la réforme qu'à compter de l'échelon d'attaché principal dans la catégorie A ; les agents de catégorie C, B et des premiers échelons de la catégorie A seront épargnés dans ces trois collectivités. En revanche, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, la réforme s'appliquera dès le premier échelon de la catégorie C, celui d'adjoint de deuxième classe.

Pour prévenir cette injustice, il faut, comme cela a été fait pour les bénéficiaires actuels de l'ITR, rétablir deux plafonds, alors que le projet n'en prévoit qu'un seul. Il est vrai que le Gouvernement nous proposera un amendement instituant deux plafonds. C'est une avancée majeure. Mais ce qui suscite quelque crainte, c'est que ces deux plafonds ne vaudront que pour les trois années 2009 à 2011. C'est tout à fait insuffisant. Il faut prévoir deux plafonds pour les deux groupes de collectivités, sinon nous arriverons à des situations très injustes, dans lesquelles des fonctionnaires qui prendront leur retraite verront leur pouvoir d'achat diminuer non de 25 % mais, de façon brutale, de plus de 50 % pour certains d'entre eux, ce qui est totalement inacceptable.