Intervention de Denis Jacquat

On propose ici d'instaurer un plafonnement identique pour le stock et le flux. C'est demander au Gouvernement soit d'abandonner l'essentiel de la réforme, à savoir le ciblage sur les pensions modestes par le biais du plafonnement différencié, soit de procéder à un écrêtement identique pour le flux et le stock en faisant fi de la situation particulière des actuels retraités.

Par ailleurs, abaisser progressivement le plafond pour le flux conduirait les fonctionnaires à anticiper leur demande de passage à la retraite, puisque plus ils attendront, plus leur ITR sera réduite. Cette solution est indéfendable.

Pour bien distinguer le stock et le flux et tenir compte de la situation des retraités déjà installés outre-mer, il faut appliquer des plafonnements différents.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.