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Intervention de Annick Girardin

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63, amendement 194

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 9 qui prévoit que l'indemnité temporaire de retraite ne sera plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2028. Conformément à la demande formulée par l'intergroupe des parlementaires d'outre-mer dans une motion au Président de la République, nous proposons plutôt de conditionner la fixation d'un plafond à un travail d'étude et de concertation préalable. J'y reviendrai dans des amendements ultérieurs. Il est essentiel de ne pas préjuger des résultats de cette étude et donc de supprimer les dispositions de la réforme de l'ITR qui risqueraient d'être en contradiction avec eux.

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