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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63, amendements 49 193

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

En déposant cet amendement avec Mme Montchamp, je souhaitais obtenir l'assurance qu'il n'y aurait pas d'effet couperet rétroactif. La réponse du Gouvernement a dissipé mes craintes.

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