Intervention de Gaël Yanno

Il est inique car il procède à un abattement injustifié pour les personnes qui partiraient à un taux partiel de cotisation. Le Gouvernement propose de corriger en partie cette disposition, ce dont je lui sais gré, mais pas en totalité. Les personnes qui partiront à taux partiel seront pénalisées et perdront environ 40 % de ce à quoi ils auraient pu prétendre s'ils étaient partis à taux plein.

Dans la République française, il y aura deux types de fonctionnaires d'État ; ceux qui, partant à taux partiel, bénéficieront d'abattements de 5, 10, ou 15 % – ce qui est normal – et ceux, qui, dans les six collectivités concernées, auront des abattements de plus de 40 %. C'est profondément injuste.

(L'amendement n° 48 est retiré.)