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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

…mais, tel que rédigé, l'alinéa de l'article 63 est inique !

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