Intervention de Yves Jégo
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63, amendement 45
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Monsieur Yanno, la durée de dix ans pour obtenir la citoyenneté calédonienne est une référence qui n'a pas de sens dans les autres territoires concernés.
Pourquoi quinze ans ? Parce que c'est le délai qui permet d'ouvrir droit à pension dans la fonction publique. Tant que l'on n'a pas effectué quinze ans de services, on ne peut prétendre en obtenir une.
C'est la raison pour laquelle – comme l'a indiqué M. Santini – le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
