Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable. Ce raisonnement ne lui semble pas pertinent en termes de retraites et ne vaut que dans le cadre politique de la Nouvelle-Calédonie. Il faut maintenir une durée de services effectifs de quinze ans outre-mer pour les nouveaux bénéficiaires comme condition d'ouverture des droits à l'ITR.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion