Intervention de Pierre Méhaignerie

Je souhaite expliquer brièvement la position de la commission.

Celle-ci pensait initialement, avec des amendements d'Yves Bur et de Denis Jacquat, avancer l'échéance de la dégressivité de 2028 à 2018, et réduire le montant de 75 % à 35 %. La commission estimait en effet que le dossier, depuis le temps qu'il est sur la table – M. Brard, qui fut vice-président de la commission des finances, peut en témoigner – est mûr. Les émissions de télévision, les multiples rapports, dont celui de Jean Arthuis, montrent que le traitement de ce dossier n'est pas précipité.

C'est aussi une exigence d'équité. En France, la pension moyenne est de 1 100 euros dans le secteur privé et de 1 800 euros pour les fonctionnaires d'État. Et nous ne parlons que de la majoration, qui varie de 35 à 75 %, au-delà du différentiel du coût de la vie. Un effort d'équité avait été demandé depuis longtemps.

Ensuite, nous avons entendu les députés d'outre-mer, en particulier M. Yanno. Nous avons alors estimé que la position du Gouvernement était équilibrée, progressive et juste. C'est la raison pour laquelle nous retirerons les amendements de la commission des finances, à condition, bien entendu, que nous restions très proches du texte du Gouvernement, qui prend réellement en compte les diverses situations, qui a reçu notre assentiment et qui était très attendu par notre commission.