Intervention de Yves Jégo
Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 63
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Quelques mots, mesdames et messieurs les députés, pour rappeler le cadre de la réforme qui vous est proposée.
Le premier rapport que j'ai trouvé sur ce sujet est l'oeuvre de la commission pour l'égalité sociale et date de 1990. Il préconisait déjà de réformer l'ITR ; depuis, d'autres rapports, parmi lesquels celui de M. Laffineur et le vôtre, monsieur Brard,…
