Intervention de Pierre Frogier

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, nous en convenons tous : il faut réformer le dispositif de l'indemnité temporaire de retraite. Ce système doit être rénové parce qu'il a été mis en place il y a plus de cinquante ans pour des raisons qui n'existent plus aujourd'hui. Ce système doit être transformé, adapté parce qu'il ne correspond plus à la situation actuelle en métropole et outre-mer.

Ce dispositif doit aussi être modifié, corrigé et amélioré parce qu'il a engendré des abus, nous sommes tous d'accord sur ce point. Mais une fois que ces évidences ont été affirmées, que ces abus ont été stigmatisés, il faut aussi mesurer les effets de la réforme que nous allons mettre en oeuvre.

Aujourd'hui, j'ai la certitude que la dénonciation des excès qui ont été générés par l'ITR est un prétexte pour aller au-delà et pour remettre en cause un statut, sans se soucier des conséquences pour un certain nombre de nos compatriotes qui ne peuvent, en aucun cas, être assimilés à des profiteurs. Peut-être sont-ils des privilégiés, mais certainement pas des profiteurs. Messieurs les ministres qui siégez au banc du Gouvernement, je suis persuadé que vous n'êtes pas de ceux qui ont incité à cette dérive. En disant cela, je pense bien sûr à nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie mais aussi à ceux de l'océan Atlantique et du Pacifique, comme mes collègues Michel Buillard et Gaël Yanno.

Qui pourrait reprocher à ces originaires de ces collectivités françaises d'avoir fait le choix de la fonction publique, du service de l'État ? Vous devez avoir conscience qu'ils se sont ainsi retrouvés prisonniers d'un statut, d'une situation : ils n'ont pas eu le choix, c'est malgré eux qu'ils ont bénéficié de cette indemnité temporaire de retraite. On ne peut pas leur reprocher d'avoir profité de ce système, puisqu'ils ne pouvaient pas faire autrement.

Aussi n'y a-t-il aucune raison de les sanctionner brutalement du jour au lendemain. Ces fonctionnaires seraient doublement pénalisés : d'avoir choisi la fonction publique et d'être originaire d'outre-mer. C'est injuste, incompréhensible et cela va à l'encontre des engagements du Président de la République qui a déclaré qu'il fallait veiller à la situation des originaires d'outre-mer.

Réformer brutalement l'indemnité temporaire de retraite sans prendre en compte ces réalités de terrain et ces situations particulières, c'est se donner bonne conscience un peu facilement en cédant encore une fois aux idées reçues et récurrentes sur l'outre-mer français.

On ne cesse de nous montrer du doigt comme si nos collectivités étaient à elles seules les responsables de la situation de nos finances publiques. Comme si la panacée, pour résorber les déficits, était de diminuer les transferts qui apparaissent comme autant de privilèges indus. En témoigne la mise en exergue permanente de l'outre-mer quand il est question des niches fiscales dont nous allons parler dans quelques jours. Mais il existe bien d'autres exemples, comme ce dossier de l'ITR qui est toujours présenté de façon caricaturale.

Vous connaissez le proverbe : « qui veut noyer son chien l'accuse de la rage. » Je n'irai pas jusqu'à vous reprocher de vouloir noyer l'outre-mer.