Intervention de Gaël Yanno

… de ces collectivités, le 25 septembre dernier. Nous vous savons gré des améliorations que nous avons pu obtenir pour les bénéficiaires actuels. Le plafond, fixé à 8 000 euros dans l'avant-projet, a été porté à 10 000 euros pour l'océan Indien et à 18 000 euros pour l'océan Pacifique. Il s'agit d'un progrès réel pour les bénéficiaires actuels.

En revanche, nous considérons que le plafond applicable aux futurs bénéficiaires, porté à 8 000 euros dans l'exposé des motifs, est encore particulièrement bas. De plus, nous allons examiner un amendement qui tendrait à différencier le traitement des futurs bénéficiaires, selon qu'ils vivent dans les collectivités du Pacifique ou dans celles de l'océan Indien.

Plusieurs amendements ont été déposés en commission des affaires sociales et en commission des finances. Huit ont été adoptés en commission des finances et ils seront examinés. Messieurs les ministres, vous avez également déposé des amendements du Gouvernement ; ils améliorent le texte, mais certains d'entre eux ne vont pas assez loin.

C'est la raison pour laquelle nous attirons l'attention de nos collègues : ce dispositif vieux de 56 ans doit être modifié, réformé, mais en tenant compte de considérations tant macroéconomiques que microéconomiques. Macroéconomiques, car la suppression rapide et brutale de l'ITR porterait atteinte à l'économie des collectivités concernées. Microéconomiques, car des personnes qui servent l'État depuis de nombreuses années et qui prendront leur retraite dans un, deux ou cinq ans, verront leur pension – ITR comprise – diminuer parfois de 30 à 40 % par rapport au montant qu'elles avaient anticipé pendant toute leur carrière.

Pour conclure, je voudrais signaler que – contrairement à ce que j'entends beaucoup sur ces bancs – cette réforme ne concerne pas les métropolitains qui viennent s'installer dans ces six collectivités d'outre-mer. Certes, cette réforme va les toucher, mais tout le monde s'accorde désormais à dire qu'il faut mettre un terme à l'effet d'aubaine, aux retraites cocotiers des métropolitains qui s'installent dans ces collectivités par pur opportunisme. Nous pensons tous qu'il faut mettre fin à ce phénomène.

En revanche, cette réforme concernera directement des Calédoniens, des Polynésiens, des Mahorais, des Réunionnais, des Saint-Pierrais, des Wallisiens, des Futuniens qui servent l'État depuis de nombreuses années ; ils ont anticipé un certain niveau de retraite qui sera très sensiblement diminué quand ils vont la prendre, dans quelques années, sous l'effet de cette réforme. C'est la raison pour laquelle nous défendrons des amendements durant l'examen de cet article.