Intervention de Gaël Yanno

Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons l'examen de l'article 63 qui porte réforme de l'indemnité temporaire de retraite.

Le dispositif réformé par cet article date de 1952 et prévaut donc depuis 56 ans. Députés d'outre-mer et notamment des collectivités françaises du Pacifique, nous souhaitons indiquer à nos collègues que l'État, en tant qu'employeur et pas seulement à ce titre, doit être exemplaire en terme de préavis et de progressivité dans la réforme d'un dispositif vieux de 56 ans.

Effectivement, nous considérons que les dispositions prévues à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont injustes et brutales. Elles sont injustes pour les futurs retraités, car elles ne prévoient aucune distinction entre les collectivités du Pacifique et celles de l'océan Indien, alors que leur est appliqué un taux d'ITR différent. Elles sont brutales car elles prévoient des plafonds extrêmement bas pour les futurs bénéficiaires, principalement dans les collectivités du Pacifique.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, vous avez reçu les députés UMP…