Intervention de Michel Buillard

Monsieur le président, je souhaite associer à mes propos mon collègue député de la Réunion, M. Victoria, qui, en tant que membre de la commission des affaires culturelles, a défendu les amendements que M. Robert, M. Sandras et moi-même avons souhaité cosigner pour que l'article 63 soit modifié. Je tiens aussi à remercier mes collègues de Nouvelle-Calédonie, M. Yanno et M. Frogier, pour les amendements qui ont été adoptés en commission des finances, que je voterai, bien entendu.

Je suis conscient des contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget de l'État, conscient également de la gravité et des conséquences de la crise économique mondiale sur l'économie française.

En tant que parlementaire de l'outre-mer, je sais, tout comme mes collègues ultra-marins, qu'il est nécessaire de remettre à plat un dispositif datant de 1952. Mais, en tant qu'élu de la Polynésie française, je ne peux approuver la réforme de l'indemnité temporaire de retraite telle qu'elle nous est proposée. Ainsi, concernant l'effet d'aubaine, tant décrié dans la presse nationale, dont les critiques sont reprises par certains de nos collègues, je sais de source sûre que les cas concrets sont au nombre de quarante-cinq pour toutes les collectivités d'outre-mer concernées. Où sont donc les centaines d'abus des « retraites cocotiers » ? En Polynésie française par exemple, sur 6 900 pensionnés, 95 % ont un lien direct avec le territoire. Mes chers collègues, imaginez l'impact si demain vous deviez annoncer à 6 900 fonctionnaires retraités que leurs pensions vont être diminuées brutalement, à 12 000 fonctionnaires en activité que leurs futures pensions seront divisées par deux, voire plus. Ces chiffres rapportés à l'échelle métropolitaine, vous imaginez l'ampleur du désarroi dans l'Hexagone !

J'espère qu'au cours de l'examen des amendements déposés à l'article 63, vous soutiendrez nos propositions. Il s'agit notamment de porter le plafond pour les retraités partant en 2009 à 18 000 euros pour le Pacifique. Des décrets fixant les plafonds pour les futurs retraités prévoiraient des montants différenciés pour chaque collectivité. Les absences du territoire pour cause d'évacuation sanitaire seraient considérées comme un cas de force majeure ne justifiant pas une suppression de l'ITR. Enfin, nous proposons que la loi ne s'applique pas rétroactivement au 13 octobre 2008, de telle sorte que les futurs retraités partant cette année puissent bénéficier des dispositifs applicables en 2008.

En tant que parlementaires, nous avons le devoir d'évaluer l'impact des politiques publiques. La révision constitutionnelle que nous avons votée cet été, prévoit que le Gouvernement présente désormais une étude d'impact à l'appui de ses projets de loi. Malheureusement aucune évaluation préalable détaillée n'a été transmise au Parlement. D'où le dépôt de notre amendement qui vise à suspendre l'application de la réforme à la présentation d'une étude d'impact. Les collectivités d'outre-mer sont prêtes à participer aux efforts budgétaires, cela va sans dire, mais a-t-on évalué les économies budgétaires espérées de cette réforme ? Quel est son impact sur le pouvoir d'achat, sur les entreprises, sur les équilibres économiques et sociaux des collectivités d'outre-mer concernées ?

Je demande à tous une approche respectueuse des personnes concernées par l'ITR, et des collectivités auxquelles elles appartiennent. Mes chers collègues, nous aurions souhaité une concertation élargie avec les élus des collectivités concernées et les représentants des bénéficiaires de l'ITR pour que, ensemble, nous puissions aboutir à une réforme qui prenne en compte les anticipations légitimes des bénéficiaires de l'ITR. Les retraités de la fonction publique ont construit leurs projets sur un niveau donné de ressources. Il ne peut être brutalement porté atteinte aux revenus qu'ils attendaient. La réforme aurait dû également prendre en compte l'impact de la disparition de l'ITR, même progressive, sur les économies concernées. Des modalités de retour des sommes économisées à nos collectivités, sous forme d'intervention ou d'investissement, auraient dû être étudiées.

J'appelle donc mes collègues parlementaires à faire preuve d'humanité et de plus de compréhension dans l'approche souvent erronée qu'ils ont de l'outre-mer.