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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61, amendement 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Dans cet article, il y a quelque chose d'un peu étrange. Dès le 1er janvier 2010, toute mise à la retraite sera interdite. Cela pose un problème de droit. Il faudrait tout de même qu'un chef d'entreprise souhaitant se séparer de son collaborateur au bout de cinquante ou soixante-dix ans de vie professionnelle commune trouve un moyen de s'en sortir. Il ne pourra pas recourir au licenciement. Un licenciement économique, on n'y pense pas. Un licenciement pour faute, on n'ose pas l'envisager. La seule faute de ce salarié étant d'être âgé, cela aurait un côté discriminatoire qui conduirait immédiatement ce chef d'entreprise en correctionnelle dans le meilleur des cas. C'est une situation un peu absurde.

Je vous propose donc que l'on puisse demander à un salarié âgé de soixante-cinq ans de partir à la retraite sans être obligé de passer par un licenciement pour faute.

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