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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Il me semble essentiel de dire quelques mots avec votre autorisation, sinon votre bienveillance, monsieur le président, parce que des amendements tendant à repousser l'âge de la retraite à soixante-cinq ans sont tombés comme à Gravelotte. Je pense bien évidemment aux pilotes, hôtesses et stewards. Il y a, à ne pas en douter, une mesure souhaitée par la majorité, mais aussi une méconnaissance extrêmement grave de la pénibilité du travail des personnels navigants qui traversent pendant de longues années les fuseaux horaires. En outre, ces personnels sont soumis à des doses de radioactivité potentiellement cancérigènes. Un rapport publié en 2007 par l'Institut national de recherche et de sécurité précise que toute dose d'exposition aux rayonnements ionisants, aussi faible soit-elle, peut entraîner un risque accru de cancer.

En outre, les conditions de sécurité des vols ne sont pas les mêmes quand le personnel navigant, en particulier les pilotes, dépasse l'âge de soixante ans auquel ils peuvent actuellement prétendre à la retraite.

Cet argument sensible, qui concerne la sécurité des vols, est à ce point évident que des amendements de la majorité visent justement à empêcher que les deux copilotes soient âgés de plus de soixante ans.

En ce qui concerne les mesures de reclassement au sol des personnels navigants prévues par les amendements de la majorité, je ferai une première remarque de bon sens. La pénibilité liée à leurs conditions de travail justifie bien un départ à la retraite et non le prolongement inutile d'une activité professionnelle. Par ces amendements, le Gouvernement trahit plutôt sa volonté de faire des économies sur un régime de retraite et se permet à cette fin de revenir sur des droits sociaux bien légitimes liés à la pénibilité du travail.

En tout état de cause, l'impossibilité de reclassement par l'entreprise ou le refus du salarié ne saurait entraîner la rupture du contrat de travail.

Pour l'ensemble de ces raisons, je voterai bien évidemment, s'ils étaient maintenus, contre ces amendements. En aucun cas les personnels navigants ne doivent voir l'âge de leur départ à la retraite dépasser soixante ans.

Un mouvement de grève est d'ailleurs annoncé pour les 4, 5, 6, 7 et 8 novembre.

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