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Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 60, amendement 171

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

Les trimestres pris en compte pour le calcul de la surcote dans le régime de la fonction publique doivent être, comme dans les régimes du secteur privé, des trimestres cotisés ou pour lesquels une retenue pour pension de retraite a été appliquée aux traitements versés.

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