Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Il me sera facile d'être aussi bref, ce sera plus compliqué pour la tonicité !

Mon collègue Jacques Myard vient de le préciser avec beaucoup d'énergie, ce n'est tout de même cet article qui crée une opposition entre les jeunes et les vieux ! La tentative de régulation du marché du travail par l'accélération du départ des salariés plus âgés pour faire entrer les plus jeunes sur le marché du travail remonte aux années quatre-vingt ! Il conviendrait de revoir certaines choses sur le plan historique.

Je voudrais vous demander une précision sur cet article, monsieur le secrétaire d'État. J'ai contesté en commission des affaires culturelles – et j'en ai informé le président Migaud par écrit – le contenu d'un arbitrage rendu par la commission des finances, s'agissant du seuil de 160 %. Nous avons tout à l'heure débattu des articles précédents. Une certaine forme d'accord avec quelques collègues de l'opposition s'est alors dégagée : le bon système en la matière doit être incitatif et non pénalisant. Il est à peu près clair que le salaire entre dans les modalités d'incitation qui peuvent encourager les gens à travailler plus longuement. Je m'interroge en conséquence sur le maintien de ce seuil de 160 %. Or je ne suis pas sûr, à moins de l'avoir mal lu, que le projet de loi le supprime. J'aimerais donc obtenir de votre part, monsieur le secrétaire d'État, l'assurance que ce seuil de 160 % sera effectivement bien supprimé. Si tel n'est pas le cas, que comptez-vous faire ?