Intervention de Laurent Wauquiez

Même avis. L'amendement n° 601 n'est pas raisonnable au regard de la réalité économique. Une entreprise comptant moins de cinquante salariés ne peut pas exiger de l'un de ses employés qu'il se consacre à élaborer le plan de négociation sur la place des seniors. Pour garantir l'efficacité de la gestion prévisionnelle, le seuil retenu doit permettre aux entreprises d'atteindre une certaine masse critique, pour ne pas risquer de s'en remettre au hasard de l'embauche.

À l'inverse, M. Tian, tout en en acceptant le principe, souhaite que les plans d'emploi des seniors n'entravent pas la compétitivité des entreprises. Le souci est légitime et nous l'avons éprouvé lorsqu'il fallut choisir un seuil. Nous avons fixé celui-ci à 50 salariés, tout en laissant aux entreprises ayant entre 50 et 300 salariés une possibilité d'adaptation qui leur laissera toute souplesse, selon leur situation. Ces entreprises ne seront pas pénalisées dès lors qu'elles seront couvertes par un accord de branche étendu sur l'emploi des salariés âgés, ce à quoi les partenaires sociaux, et en premier lieu la CGPME, ne manqueront pas de veiller. Un tel mécanisme permet de couvrir 60 % des salariés plutôt que 40 % seulement, tout en offrant aux PME concernées la souplesse adaptée à leurs situations particulières. Enfin, je le répète, la pénalité n'a pas vocation à s'appliquer, mais à dissuader.

Voilà qui permettra d'encourager la conclusion d'accords de gestion – sans pour autant les rendre obligatoires et, dès lors, en fausser la nature. Nous demandons simplement l'ouverture d'une négociation ; en cas d'échec, la direction de l'entreprise proposera un plan d'action. En tout état de cause, nous ne contraindrons aucune entreprise à conclure un accord et n'imposerons pas non plus de pénalité uniforme, quelle que soit la situation de chaque PME : c'est contraire à notre conception du dialogue social !