Intervention de Jean Mallot

Je vais tâcher de vous convaincre non seulement de ne pas suivre M. Tian – ce qui ne devrait pas être difficile –, mais d'aller exactement dans le sens opposé.

Pour qu'un dispositif soit efficace, il doit s'appliquer à un nombre assez important de salariés, et donc d'entreprises. C'est pourquoi nous souhaitons élargir le champ des entreprises concernées par un plan d'emploi des salariés âgés.

Cela étant, M. le ministre a raison de préciser que la pénalité, loin d'être un but en soi, n'est qu'une arme dissuasive. Nous proposons donc d'abaisser le seuil retenu pour déterminer à quelles entreprises s'appliquera le dispositif, d'autant plus que les petites entreprises sont souvent celles au sein desquelles les possibilités d'emploi sont les plus nombreuses. C'est pour éviter de nous priver de ce vivier que l'amendement n° 601 tend à ramener ledit seuil d'application de 50 à 20 salariés.