Intervention de Dominique Tian

L'un des reproches que l'on peut adresser à l'article 58, c'est de réintroduire ce que nous nous évertuons à chasser, en tout cas de ce côté de l'hémicycle : les effets de seuil. Nous avons répété sans nous lasser, ces dernières années, qu'il fallait cesser de mettre des seuils partout. Or ce texte en comporte plusieurs : pour les moins de cinquante, pour les plus de cinquante, pour les moins de trois cents, pour les plus de trois cents. Je vous propose donc de passer à trois cents : cela concernerait des PME et non plus de petites entreprises. Ce seuil serait donc acceptable.