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Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 58

Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :

Il en avait été de même lorsque Alain Juppé avait fait la réforme de 1995 et quand Gérard Larcher avait posé la question en 2005.

Nous avons donc essayé de trouver un point d'équilibre. Inutile de sortir la matraque, inutile de prévoir un système de quotas – M. Poisson y a fait allusion –, qui serait comparable à ce qui se fait pour les personnes en situation de handicap. Ce n'est vraiment pas l'esprit du dispositif. Nous souhaitons au contraire que les entreprises fassent tout simplement un plan de gestion des ressources humaines à l'intérieur de l'entreprise. Nous leur demandons de se mettre autour d'une table avec les partenaires sociaux et de se demander quelles sont les mesures de tutorat ou de formation à adopter. Chez Michelin, par exemple, il faudra peut-être réfléchir à un plan d'investissement dans les machines. Certaines PME du secteur du plastique qui emploient une centaine de salariés, comme M. Apparu et moi-même en avons dans nos territoires, se sont lancées dans un plan prévisionnel des emplois et des compétences qui leur a permis de réfléchir à la place qu'il convient de réserver aux seniors. L'idée est de laisser toute latitude aux entreprises qui négocient elles-mêmes. Il ne s'agit donc pas d'un dispositif de quotas.

Madame Touraine, rien n'empêche d'avoir un plan d'action qui concerne les employés de plus de quarante-cinq ans, rien n'empêche de faire de la formation pour des personnes de plus de quarante-cinq ans.

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