Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Par conséquent, je ne m'interroge pas sur le principe même d'une pénalité mais sur son efficacité.

La portée dissuasive de telle ou telle mesure, c'est encore autre chose. Mais j'observe que qui dit pénalité dit moyens de contrôle. Et c'est ainsi que l'on commence à entrer dans des systèmes qui deviennent complexes et qui alourdissent les mesures que l'on met en place.

Je n'ai pas de solution alternative à vous proposer. Je vous dis simplement mon hésitation sur le principe même de cet article. Et je voudrais savoir si l'on a imaginé que le système des pénalités puisse fonctionner autrement que le dispositif mis en place pour l'emploi des personnes handicapées, des personnes que l'on a du mal à faire entrer dans le système économique.

Troisièmement, je voudrais répondre à Marisol Touraine qui a évoqué, à l'occasion de l'exception d'irrecevabilité qu'elle a défendue, et encore il y a quelques instants, l'exemple de la Finlande. Avec, entre autres, nos collègues Martine Billard et Isabelle Vasseur, nous avons fait il y a quelques mois un bref séjour dans ce pays pour voir ce qu'il en était de l'emploi des seniors.

Nous y avons vu un système volontariste, oui, mais incitatif, et pas du tout fondé sur des pénalités. Au contraire, il est fondé sur des aides massives. En outre, les raisons qui ont conduit à adopter ce système sont liées à la situation démographique de ce pays, qui est très différente de la nôtre. Elle est catastrophique, avec un indice synthétique de fécondité très inférieur au nôtre, et des problèmes de pyramide des âges colossaux dans les entreprises finlandaises, qui poussent les pouvoirs publics à maintenir le plus longtemps possible les salariés dans l'emploi.

Ce pays rencontre également des problèmes de qualification et de main-d'oeuvre, autre motif qui conduit les pouvoirs publics à faire en sorte que les compétences restent le plus longtemps possible dans les entreprises.

La France et la Finlande sont donc dans des situations qui ne sont pas exactement comparables. Je me permets d'apporter cette précision, sinon cette objection, à l'attention de Mme Touraine.

En revanche, l'exemple finlandais est intéressant en ce qu'il montre que l'incitation est préférable à un système de pénalités.