Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Sans vouloir relancer le débat que nous avons eu sur les amendements précédents, je ne trouve ni anormal ni choquant que l'on repose la question de l'âge de la retraite alors même que, comme le disait tout à l'heure notre collègue Bur, malgré les diverses mesures que nous mettons en place, rien n'enraye la hausse du déficit des comptes sociaux. À un moment ou à un autre, il faudra bien mettre les choses à plat. Je ne suis pas du tout choqué que nos collègues utilisent leur liberté de parlementaires pour poser ce genre de questions.

Deuxièmement, monsieur le secrétaire d'État, je m'interroge sur le principe même, sur l'esprit de cet article, qui consiste à instaurer une pénalité pour que le système fonctionne. Non pas que je sois contre les pénalités par principe. Après tout, dans la vie quotidienne, celle des citoyens ou celle des entreprises, il peut bien arriver que l'on ait à payer des pénalités. Ce n'est pas choquant en soi.

Mais je voudrais, et je suis sûr que Marie-Anne Montchamp me comprendra, prendre l'exemple du système qui existe déjà pour l'emploi des personnes handicapées. Lui aussi est adossé à un quota et donne lieu à des pénalités. Or l'échec de ces dispositions est patent. Personne ou presque ne satisfait à l'exigence de recrutement de personnes qui sont en situation de handicap, et ce en dépit des pénalités qui existent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion