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Intervention de Martine Billard

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

C'était une catastrophe, nous a-t-on dit. Moi, j'étais partagée. Quoi qu'il en soit, si c'était une catastrophe, sa suppression – par votre majorité – aurait dû permettre l'augmentation du nombre des salariés qui ont dépassé un certain âge. Or ce n'est pas ce qui s'est passé. Ce qui prouve que ce n'est pas la contribution Delalande qui empêchait l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés d'un certain âge.

Depuis 2002, vous mettez ce débat sur la place publique, et vous avez raison, mais vous refusez que nous réfléchissions ensemble à des mesures permettant de contraindre quelque peu les employeurs à avancer sur ce sujet. Cela a été fait dans d'autres pays, qui ne sont pas devenus des pays socialistes pour autant. Ils ont adopté une politique volontariste en direction des entreprises. Je pense à la Finlande, par exemple. Un certain nombre d'entre nous s'y sont rendus dans le cadre de la mission d'information sur la pénibilité. Un programme volontariste a été mis en place par le gouvernement finlandais et les partenaires sociaux, assorti de contraintes.

Aujourd'hui, que risquent les entreprises si elles licencient les salariés d'un certain âge ? Rien. En outre, avec la suppression du dispositif de dispense de recherche d'emploi, que va-t-il se passer ? Non seulement les travailleurs d'un certain âge sont licenciés, mais il ne leur reste que le RMI, et donc, à terme, des retraites plus basses.

Si tous les dispositifs comprenant des contraintes sont concentrés en direction des salariés alors que ceux qui visent les entreprises consistent uniquement à brasser du vent, on va continuer à se lamenter sur le faible taux d'emploi des « seniors », comme on dit si joliment dans la langue du politiquement correct.

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