Intervention de Dominique Tian

Ce qui m'attriste aussi, c'est que c'est la troisième taxe sur les entreprises qui apparaît dans ce PLFSS. Il y a d'abord eu une contribution de 2 % pour les entreprises qui ont l'intention de signer un accord de participation. Elles n'étaient pas taxées jusqu'à présent. Dorénavant, elles le seront. Il paraît que c'était une niche sociale. Moi, je pensais que c'était plutôt une incitation. Il y a eu, ensuite, la prime transport, qui a été votée hier. On pourra même faire payer par l'entreprise la location d'un Velib'. Tout cela fera sûrement plaisir aux chefs d'entreprise. Et maintenant, c'est la pénalité pour l'emploi des seniors, nouvelle invention du PLFSS.

Cette disposition n'est pas le fruit de la négociation des partenaires sociaux, monsieur le secrétaire d'État, puisque, comme l'indique l'exposé des motifs dans une rédaction pour le moins bizarre, « cet article vise à mobiliser les partenaires sociaux ». Dans cet objectif, on instaure dès 2010 une pénalité.

Soit les partenaires sociaux se mettent d'accord, soit on décide d'instaurer par la loi une pénalité qui sera applicable alors qu'on sait que les partenaires sociaux ne se sont pas mis d'accord. Mais on ne peut pas prétendre respecter les partenaires sociaux tout en disant que, quel que soit leur avis, on va les « mobiliser », pour reprendre un terme empreint de délicatesse, en les faisant d'ores et déjà payer 1 % des rémunérations versées.

La gauche dit que cet article n'est pas contraignant. Moi, je constate que l'accord que les entreprises, les groupes ou les branches sont invités à conclure devra comprendre « un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des salariés âgés ». Or permettez-moi de vous dire qu'il y a en ce moment une crise qui a l'air d'être assez importante. Libération, qui n'est pas forcément un journal de droite, a consacré deux pages entières à la crise économique. Les plans de licenciement se succèdent, les entreprises n'obtiennent plus de crédits, les difficultés financières sont nombreuses. Dans ce contexte, le message que le Gouvernement adresse aux entreprises est : si vous n'embauchez pas des personnes âgées,…