Intervention de Jean Mallot

On se demande d'ailleurs bien pourquoi il n'a pas porté le fer tout de suite.

Ensuite, à propos de l'emploi des seniors, le raisonnement est assez simple : si nous conservons un taux d'emploi de 38 % des personnes qui partent en retraite, le prolongement à 41 annuités aura un effet mécanique de baisse tendancielle du montant des pensions versées.

Il y a quelques semaines, M. Wauquiez s'en souvient, nous avons abordé une première fois ce sujet puisque le Gouvernement, la nuit, en catimini, sur le texte dit « droits et devoirs » des demandeurs d'emploi instaurant en particulier la théorie de l'offre raisonnable d'emploi avec toutes les conséquences que l'on sait, avait glissé un amendement pour relever progressivement les conditions d'âge permettant de bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi.

Il serait intéressant de constater ce que cette disposition donne concrètement mais nous avions là, par la bande, une petite touche sur la question de l'emploi des seniors. Certes, il s'agit d'une manière un peu marginale d'aborder la question mais elle avait été envisagée ainsi.

Le présent dispositif, quelque peu nouveau, viserait, s'il était vraiment solide et sérieux, à pénaliser les entreprises qui ne se préoccupent pas d'une question qui, nous, nous préoccupe : l'emploi des seniors.

En réalité, le dispositif est extrêmement fragile et facile à contourner, puisqu'il suffit que l'entreprise, ou le groupe, affiche sa volonté de mettre en place un plan d'action – lequel n'est d'ailleurs jamais évalué et ne donne pas lieu à sanction lui-même – pour échapper à la contrainte d'un accord négocié qui, lui, pourrait, s'il n'était pas conclu et respecté, donner lieu à pénalité.

Deuxième argument qui montre que les entreprises ne sont pas toutes concernées, loin s'en faut : le système ne s'applique pas aux entreprises de moins de cinquante salariés. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement tendant à abaisser ce seuil à vingt salariés.

Autre point, assez étrange et probablement révélateur, le produit éventuel de ces pénalités ne fait l'objet d'aucune destination. On voit d'ailleurs, sous cet angle, que le Gouvernement ne s'attend pas à en collecter beaucoup. Ce que nous proposons par l'un de nos amendements, c'est que le produit de ces pénalités vienne abonder, et ce serait logique, le fonds de réserve des retraites, qui est un instrument extrêmement important pour garantir l'avenir de notre système par répartition.

Enfin, il nous semble que la solution retenue par le Gouvernement n'est pas la bonne manière de traiter la question de l'emploi des seniors. Il faut prendre le problème bien en amont, dans l'anticipation des carrières professionnelles, notamment dans l'entreprise. Curieusement, cet aspect des choses ne figure pas dans le contenu éventuel de l'accord ou du plan d'action présenté dans cet article 58.

Voilà certaines des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables à ce dispositif, et qui justifient les amendements que nous défendrons tout à l'heure.