Intervention de Denis Jacquat

Le présent amendement corrige une omission du projet de loi en ajoutant une référence au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales – fonctionnaires territoriaux et hospitaliers – qui a été défini par l'article 57 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005.

(L'amendement n° 164 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 56, amendé, est adopté.)