Intervention de Marisol Touraine

L'article 56 vise à remettre en cause le dispositif de départ anticipé pour carrière longue, qui constituait à nos yeux l'une des dispositions intéressantes de la loi de 2003, sinon la seule. Il a rencontré un tel succès auprès des salariés qu'ils ont été plus nombreux que prévu à vouloir en bénéficier.

C'est sans doute la raison pour laquelle vous durcissez les conditions d'accès. Cela ne nous paraît pas acceptable alors même que la logique sur laquelle reposait la loi de 2003 n'est pas remise en cause par les dispositions incluses dans la présente loi ou adoptées par décret. L'allongement de la durée de cotisation, fixé en 2003, est en effet maintenu. Il n'y a donc aucune raison pour que les dispositifs favorables aux carrières longues ne soient pas eux aussi maintenus, voire amplifiés.

Dans cet article, vous faites l'inverse. Vous durcissez les conditions de rachat de périodes de travail initiales pour des salariés confrontés à l'allongement des durées de cotisation – mais je reconnais que c'est la stricte application de la loi.

Nous souhaitons donc la suppression pure et simple de l'article afin que soient maintenues les conditions d'accès au dispositif relatif aux carrières longues pour l'ensemble des salariés ayant commencé à travailler jeunes.