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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 31 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 55, amendement 488

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

La loi du 21 août 2003 …

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