Intervention de Denis Jacquat

I de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance vieillesse. Cet amendement a été rejeté par la commission. Le majoration du minimum contributif a été créée par la loi du 21 août 2003 pour donner une prime aux assurés ayant accompli une carrière complète. Or le dispositif a bénéficié à des travailleurs ayant accompli des périodes effectivement travaillées brèves mais éligibles au minimum contributif majoré, grâce aux périodes reconnues équivalentes.

Le projet de loi recentre le minimum contributif majoré sur son objectif initial : la majoration doit récompenser les longues périodes travaillées, donc cotisées.

J'ajoute, madame Billard, que le Gouvernement a l'intention de fixer un seuil de durée de vingt-cinq ou trente ans.