Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

C'est un point important et je répondrai à l'amendement précédent de Mme Rosso-Debord en même temps qu'à celui de M. Rogemont.

Nous avons entendu le souhait du « médico-social » de voir l'identité du secteur respectée. Nous sommes dans une démarche où il est hors de question de rejeter les particularismes ou même d'annexer le médico-social aux soins.

C'est un engagement personnel dans ma vie, qui compte beaucoup pour moi, même si en l'occurrence cela importe peu. Il n'y a à cet égard aucune ambiguïté sur le fait que lorsqu'on parle d'agences régionales de santé, c'est au sens de l'Organisation mondiale de la santé, c'est-à-dire qu'il s'agit non seulement des soins, mais de la santé publique, des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux.

Je rappelle la définition de l'OMS, que certains ont évoquée au cours de nos discussions : « un état de complet bien-être physique, psychique et social ». Cette définition, loin de réduire la santé à la seule absence de maladie, met en avant la nécessité d'adopter une approche globale et multifactorielle de la santé. Elle correspond fondamentalement au projet qui a inspiré les ARS : organiser une administration de la santé capable de définir et de conduire une politique globale de santé dans les régions.

La philosophie de l'ARS est en ce sens celle du secteur médico-social lui-même, puisqu'elle consiste à partir des besoins de la personne, pour construire pour elle, de manière globale et non pas sous un angle sectoriel, une offre complète sanitaire et sociale.

Ajouter le terme « médico-social » au nom de l'ARS signifierait inversement que le « médico-social » et la santé sont deux concepts distincts et séparés. Ce serait réduire la santé à la notion de soins. Tout notre cheminement au cours de ce débat qui nous a réunis était de dire que la santé est un ensemble qui comprend des soins, mais pas seulement.

Nous ne voulons pas différencier les composantes et éclater l'objet de l'ARS entre les différents secteurs d'intervention à travers sa dénomination. Si je vous ai fait cette proposition, c'est parce que les mots ont un sens. Je ne prends pas le débat lancé par Mme Rosso-Debord et M. Rogemont comme un débat mineur. Si nous altérions notre démarche dans la dénomination des ARS, cela nous exposerait à affaiblir le sens même de la réforme.

Le secteur médico-social sera finalement un des grands bénéficiaires de la réforme à travers tous les dispositifs que nous avons imaginés. Ses spécificités seront prises en compte, ses capacités d'innovation seront maintenues. Ce sera une occasion de surmonter les cloisonnements dont ce secteur a beaucoup trop souffert. Il aurait tout à perdre à se recloisonner.

(L'amendement n° 1933 n'est pas adopté.)