Le nom d'ARS est aujourd'hui bien intégré par tous les acteurs. Pour donner une visibilité institutionnelle à la spécificité du secteur médico-social, la commission vous proposera de baptiser les CRS conférences régionales de la santé et de l'autonomie.
En revanche, il paraît difficile d'intégrer le terme « médico-social » dans le nom de ces nouvelles institutions car, comme le faisait observer M. Rogemont, le secteur médico-social n'est pas transféré en entier aux ARS. Nous sommes un certain nombre, ici, à souhaiter que les départements ne soient pas dépossédés de leurs compétences. Je vous propose donc de repousser l'amendement n° 1933 .