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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Avant l'article 26, amendement 1933

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Le nom d'ARS est aujourd'hui bien intégré par tous les acteurs. Pour donner une visibilité institutionnelle à la spécificité du secteur médico-social, la commission vous proposera de baptiser les CRS conférences régionales de la santé et de l'autonomie.

En revanche, il paraît difficile d'intégrer le terme « médico-social » dans le nom de ces nouvelles institutions car, comme le faisait observer M. Rogemont, le secteur médico-social n'est pas transféré en entier aux ARS. Nous sommes un certain nombre, ici, à souhaiter que les départements ne soient pas dépossédés de leurs compétences. Je vous propose donc de repousser l'amendement n° 1933 .

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