Intervention de Marcel Rogemont

Je suis là et non pas las ! Je suis en forme. (Sourires.)

Les agences régionales de santé vont prendre la suite des agences régionales d'hospitalisation. La notion globale de santé est importante. Il n'en demeure pas moins que si l'on intègre le médico-social dans le périmètre des ARS, il ne doit pas être le parent pauvre a priori lors de leur mise en place.

Nous reverrons cette notion dans les différents textes qui intéressent les agences régionales de santé. Mais je signale d'ores et déjà qu'à partir du moment où le médico-social entre dans le périmètre des agences régionales de santé, il y entre en même temps des dépenses qui sont assumées par les collectivités territoriales : je pense principalement aux conseils généraux. Ainsi, lorsque les unités de soins de longue durée seront transformées en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ce ne seront pas, bien évidemment, les mêmes personnes morales qui financeront les investissements.

En outre, puisque le médico-social relève désormais de la compétence des ARS, il doit figurer dans l'intitulé du chapitre Ier du titre IV consacré à l'organisation territoriale du système de santé. Madame la ministre, je devrais me tourner vers mes collègues, mais souvent, c'est vous qui donnez le « la » (Sourires) à la majorité UMP. J'ose donc espérer que vous serez favorable à cet amendement.