Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L'ensemble de ces amendements forme une sorte de dispositif visant à valoriser l'allaitement. Il n'est évidemment pas inutile de rappeler que l'allaitement maternel est très favorable à l'enfant. Mais le contenu des formations des différents personnels de santé relève du règlement et non de la loi.

L'amendement n° 1664 tend à obliger les crèches à nourrir les nourrissons au lait maternel lorsque les parents le souhaitent. Il existe cependant des obligations de sécurité, de respect des règles d'hygiène, de conservation du lait maternel et d'aménagement des locaux. Nous venons, madame Boyer, de mettre en place un groupe de travail sous la présidence du professeur Turck, que vous avez évoqué dans votre propos liminaire, qui va nous faire des propositions pour une politique générale de promotion de l'allaitement maternel. Je prends l'engagement devant vous que nous mettrons ces dispositions en oeuvre sur le plan réglementaire.

J'aimerais, de plus, porter à votre connaissance un certain nombre de dispositions concernent l'information de la salariée, au moment de son départ en congé de maternité, sur les dispositions relatives à l'allaitement maternel. Les dispositions spécifiques mises en place par l'entreprise en matière d'allaitement doivent figurer dans la convention collective. Le code du travail prévoit déjà que l'employeur donne au salarié, au moment de l'embauche, une notice l'informant des textes conventionnels qui lui sont applicables, tient à jour un exemplaire de ceux-ci à la disposition des salariés sur le lieu de travail, met sur intranet les textes conventionnels applicables et les informe des modalités de consultation de la convention collective.

Par ailleurs, l'information sur les dispositions législatives relève du rôle des représentants du personnel au sein de l'entreprise, s'agissant, en particulier, de l'allaitement maternel. Dans ce contexte, je pense que l'alourdissement des procédures et obligations n'entre vraiment pas dans le cadre de la loi et mériterait également un dialogue social approfondi dans l'état actuel du dossier. C'est la raison pour laquelle je ne suis pas non plus favorable à l'amendement n° 550 rectifié .