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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1540

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Cette question ne relève pas du domaine législatif. Nous sommes en train d'élaborer une charte entreprises PNNS qui répondra au souhait de M. Bapt.

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