Intervention de André Flajolet

Je vais essayer d'être plus précis.

Je suis d'accord avec Valérie Boyer et j'avais même proposé à un moment que l'on abaisse la TVA sur les fruits et légumes. (« Il fallait voter cette mesure ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Cela étant, je rappelle que, conformément aux prescriptions de l'article R. 3262-27 du code du travail, les personnes, les entreprises ou les organismes qui souhaitent obtenir l'assimilation aux restaurateurs doivent proposer la vente au détail, à titre habituel et au moins six mois par an, de préparations alimentaires immédiatement consommables, permettant une alimentation variée.

(L'amendement n° 551 est adopté.)