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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1548

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

Avis défavorable : comme l'a dit Mme Lemorton, cet amendement est incompatible avec le droit communautaire en vigueur.

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