Intervention de Marcel Rogemont

Le président Méhaignerie souhaite, à juste titre, que soient consignées toutes les orientations proposées par la commission des affaires culturelles et les missions qui en dépendent, afin d'en mesurer l'application. Ce qui vient de se passer illustre fort bien la nécessité de tenir à jour un tel registre, dont on vient d'arracher une page.

L'amendement n° 1554 permettra de revenir au débat ouvert avec l'amendement n° 552  ; il propose d'insérer l'article additionnel suivant :

« Sans préjudice des dispositions du code de la propriété intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une émission destinée à la jeunesse ne peut faire l'objet d'interruptions publicitaires concernant des produits issus de la restauration rapide. »

Chacun comprendra que cet amendement a une portée moindre que l'amendement n° 552  ; nul doute, par conséquent, qu'une majorité se dégagera dans notre assemblée pour donner un signal sur la publicité destinée aux plus jeunes.

(L'amendement n° 1554 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)