Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 9 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 25, amendement 555
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Cet amendement vient enrichir le contenu des conventions passées entre les opérateurs privés et le CSA. Il me semble, en outre, qu'il va dans le sens de la charte en renforçant les compétences du CSA.
