Intervention de Gérard Bapt

Il ne s'agit pas d'une discussion académique. Il ne s'agit pas non plus, contrairement à ce qu'a dit Mme Albanel, de voter des interdictions qui auraient des conséquences financières considérables pour tel ou tel agent économique. Il s'agit de la santé des enfants et de traiter l'épidémie d'obésité. La Journée mondiale du diabète, le 14 novembre 2007, avait mis l'accent sur l'émergence d'une nouvelle pathologie chez les moins de quinze ans : le diabète par surcharge, dit de type II. Le diabète infantile ne cesse de progresser, du fait notamment de la publicité alimentaire. Déjà, en 2004, nous avions eu des discussions sur ce thème, et dès cette époque, les annonceurs du secteur avaient adopté une recommandation du BVP, l'organisme autorégulateur de la publicité, proscrivant tout ce qui peut encourager les comportements alimentaires à risques. Comme par hasard, alors que nous envisagions de réglementer la publicité à la télévision, les annonceurs adoptaient une recommandation. Et l'an dernier, Coca Cola, McDonald's, Ferrero et le syndicat du chocolat ont choisi de se retirer des écrans. J'ajoute que, dans la plupart des pays européens, des mesures d'interdiction existent. Elles sont d'ailleurs les plus extrêmes en Angleterre.

Aujourd'hui, nous voyons apparaître une nouvelle charte, qui vient d'être signée. Madame la ministre, nous regrettons que vous vous prêtiez à cette manoeuvre de dernière minute qui ne vise qu'à retarder l'échéance. Elle pourrait s'intituler : « Bourreau, suspends ton bras pour retarder la réglementation et l'interdiction demandées ». J'ai sous les yeux un communiqué du 3 mars, dans lequel quarante sociétés savantes ou associations « appellent les députés à réglementer la publicité télévisée pour les produits alimentaires à destination des enfants ». Ce sont vingt-trois sociétés savantes et dix-sept associations qui nous interpellent. Ils estiment que la charte restera inefficace « si on ne limite pas parallèlement le marketing à destination des enfants pour les aliments les plus riches ». Ils ajoutent que « le véritable objectif de cette charte, c'est de faire oublier définitivement toute idée de réglementation ». Nous, les députés qui nous battons depuis de nombreuses années pour la santé publique et pour la lutte contre l'obésité, nous sommes, madame la ministre, devant un véritable cas de conscience : se contenter de cette charte, c'est être certain que, dans cinq ans, les annonceurs trouveront un autre moyen de retarder l'échéance.

Je pense donc que l'avis du président Méhaignerie est sage et avisé, et que ces firmes feront contre mauvaise fortune bon coeur : elles s'adapteront à l'interdiction. Son avis doit être suivi par la représentation nationale.